Les présentes conditions de vente et d’utilisation sont conclues d’une part par la société KOOSMIK TOGO au capital de DIX MILLIONS(10.000.000) de FRANCS CFA dont le siège social est situé à Tokoin-Wuiti sur la Rue Agou, en face de la Cour des Comptes, 04 B.P 737 Lomé, Togo, immatriculée au RCCM du TOGO sous le numéro TG-LOM 2017 B 1760 du 06 novembre, ci-après dénommée ” La Société” et gérant le site https://koosmikshop.tg et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://koosmikshop.tg dénommée ci-après ” l’acheteur / utilisateur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (dites « CGU et/ouCGV ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services sur Koosmik Shop, d’accès et d’utilisation des services, de définir les relations contractuelles entre Koosmik Togo et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://koosmikshop.tg. Les présentes CGU et/ou CGV sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU & CGV » Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU et/ou CGV par l’utilisateur / l’acheteur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU et/ou CGV en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et accepté les CGU & CGV ». Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique sur le site https://koosmikshop.tg et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. 

En cas de non-acceptation des CGU et/ou CGV stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur / l’acheteur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Le site internet https://koosmikshop.tg se réserve le droit, sans aucune limite ou restriction, et à sa seule discrétion de changer ou modifier à tout moment ces conditions, en totalité ou en partie. Vous devez relire ces conditions de façon régulière afin de vous tenir au courant de ces changements. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site.

En cas de non-respect par l’Utilisateur / l’acheteur des Conditions Générales, Koosmik Shop se réserve le droit de suspendre sans préavis les services et/ou de lui refuser l’accès aux services.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://koosmikshop.tg est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société KOOSMIK, gérant du site https://koosmikshop.tg conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes ou d’utilisation, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://koosmikshop.tg de la société KOOSMIK TOGO dans la limite des stocks disponibles. La société  se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur Koosmik Shop est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Francs CFA toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société KOOSMIK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://koosmikshop.tg. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société KOOSMIK, gérant du site https://koosmikshop.tg propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix : Flooz,  Carte Bleue visa et par Mastercard.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société KOOSMIK, gérant du site https://koosmikshop.tg lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Article 5. Réserve de propriété

La société KOOSMIK TOGO, gérant du site https://koosmikshop.tg conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, modifié par Ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du vendeur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par Koosmik Shop bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale ou par mail à l’adresse de la société KOOSMIK dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société KOOSMIK, gérant du site https://koosmikshop.tg dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site https://koosmikshop.tg sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société KOOSMIK TOGO. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société KOOSMIK, gérant de Koosmik Shop s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. L’ internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. 

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi togolaise. Tout litige pouvant survenir entre la Société KOOSMIK, gérant de Koosmik Shop et un Utilisateur / Acheteur lors de l’exécution des présentes, fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, tous les litiges ou contentieux seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

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